ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Le Site https://sapptradingpro.com/ et la Plateforme sont accessibles aux Utilisateurs et aux Clients via internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet. Certaines fonctionnalités du Site sont utilisables gratuitement et sans inscription, tandis que d’autres fonctionnalités nécessitent une inscription pour devenir Membre et/ou la souscription d’un Service pour être utilisées.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de l’accès au site et de l’achat d’un Service sur le Site. Spécifiquement, elles ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur (y compris entendu comme un simple « visiteur ») est autorisé à utiliser le Site ainsi que les modalités d’accès et de fonctionnement des Services proposés par le Prestataire sur le Site https://sapptradingpro.com/ . Elles prévalent sur tout autre document qui aurait pu être communiqué au Prestataire. L’ensemble des Utilisateurs reconnait par les présentes que les Services proposés par le Prestataire via le Site sont destinés à évoluer et être modifiés.

Les Conditions Générales sont applicables exclusivement à la vente en ligne des Services sur le Site sapptradingpro.com. dont l’accès est libre et gratuit à tout Utilisateur.

Les Conditions Générales régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Services du Prestataire aux Clients et constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Services qui n’ont qu’une valeur indicative.

L’accès et l’utilisation de la Plateforme et du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Tout Utilisateur de la Plateforme reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales.

Toute condition ou clause contraire des Conditions Générales opposée par l’Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite du Prestataire, inopposable à celui-ci. De ce fait, les présentes Conditions Générales excluent l’application de tout autre document émanant du Client et plus particulièrement de ses propres conditions générales d’achat lorsqu’il est Client Professionnel. Elles prévalent donc à toutes dispositions contraires qui seraient stipulées dans les conditions générales d’achat du Client.

Le Prestataire se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier le Site et les Services ou bien de modifier les présentes Conditions Générales y compris les conditions financières.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur lors de chaque navigation sur le Site.

Toute personne peut utiliser les Services proposés via le Site à condition d’être une personne physique et majeure et d’avoir la capacité juridique de contracter.

Les achats réalisés à partir du Site dans ce cas sont destinés à un usage personnel et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Le Prestataire se réserve le droit de refuser les commandes de quantité multiple d’un même Service émanant d’un seul Client Consommateur ou destinées à une seule adresse postale. Par ailleurs, le Prestataire rappelle à l’ensemble des Utilisateurs, que ceux-ci doivent disposer d’une adresse de messagerie électronique en état de fonctionnement. En l’absence d’une adresse de messagerie électronique valide, le Prestataire sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de cette inexécution. Spécifiquement, il ne pourra être en mesure de répondre à toute demande effectuée lors du formulaire de contact et sera dans l’incapacité de traiter toute commande passée sur l’Espace Membre.

Le Prestataire rappelle enfin que toute commande passée via le Compte, ne sera définitivement validée qu’une fois les présentes Conditions Générales lues et acceptées par le Client. Ce dernier reconnaît ainsi qu’il en est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions constituantes de ces Conditions Générales.

L’acceptation des présentes Conditions Générales sous forme d’une « case à cocher » au moment de la création du compte de l’Espace Membre constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.

Tout usage du Site par l’Utilisateur après d’éventuelles modifications des Conditions Générales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales. Les Conditions Générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions Générales, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.

Par ailleurs, le Prestataire est réputé avoir communiqué au Client l’ensemble des moyens nécessaires à la description des Services proposés ainsi que des tarifs afférents. Le Client reconnaît avoir librement, et sous sa seule responsabilité, déterminé le choix et la quantité des Services au regard notamment du budget qu’il a entendu y consacrer.

A cet effet, le Client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Services proposés à la vente sur le Site https://sapptradingpro.com/.

ARTICLE 2 –VALIDITÉ

Les modifications de ces Conditions Générales de vente sont opposables aux Clients et aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne sur le site internet https://sapptradingpro.com/ mais ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 2 –VALIDITÉ

Les modifications de ces Conditions Générales de vente sont opposables aux Clients et aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne sur le site internet https://sapptradingpro.com/ mais ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site internet https://sapptradingpro.com/ et sur l’Espace Membre.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. En cas de questions concernant le fonctionnement du Site ou encore la nature Services, le Client se doit d’utiliser le formulaire de contact qui sont à sa disposition. Cet outil lui permet d’entrer en contact avec l’équipe du Prestataire. De ce fait, le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les Services sélectionnables gratuitement ou proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site internet https://sapptradingpro.com/ par le Client et dans la limite des places disponibles. En cas d’indisponibilité d’un des Services payants, le Client en sera informé dans les plus brefs délais.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1. Passation de la commande

Les commandes de Services gratuits de l’Utilisateur sont effectuées sur le Site internet https://sapptradingpro.com/.

Les commandes de Services payants du Client sont généralement effectuées depuis son Espace Membre ; mais elles peuvent aussi l’être sans connexion à l’Espace Membre, lorsque cette possibilité est offerte par le Site.

Dans tous les cas, pour passer une commande, le Client sélectionne les Services et les options qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• • Choix des Services, avec le cas échéant ses options ;
• • Sélection des modalités de règlement (une fois ou plusieurs fois) ;
• • Information sur les caractéristiques principales des Services ;
• • Identification du Client au moyen de ses données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone et Pays) ;
• • Vérification des éléments de la commandes et correction des erreurs le cas échéant ;
• • Acceptation des présentes Conditions Générales de vente ;
• • Paiement effectif des Services sélectionnés par le Client (par carte bancaire VISA, Perfect Money ou par Cryptomonnaies). Il est précisé que les cartes prépayées (nominatives ou non) peuvent être refusées par le Prestataire ;
• • Activation de l’accès.

Envoi d’un email de confirmation de la commande au Client. Cet e-mail intègre les modalités de connexion à la Plateforme. La vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou de l’acompte/avance en fonction des options choisies par le Client.

Toute commande passée sur le Site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées par le Prestataire et le Client via le Site internet.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services par le Prestataire.

De même, tout Client du Prestataire s’engage, comme demandé dans le formulaire d’inscription ou lors de toute autre demande d’information nécessaire au bon fonctionnement du Service :

• • A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé lors de la commande ;
• • A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.

Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le Prestataire est en droit de refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service.

Il appartient par ailleurs au Client de conserver des copies des documents concernant sa commande (le courriel de confirmation, les Conditions Générales, et tout autre document utile). Par ailleurs, le Prestataire conservera une copie de la commande dans ses dossiers, pour la durée prévue par la loi. Pendant cette durée, le Client pourra demander une copie de sa commande à n'importe quel moment. Dans ce cas, le Prestataire se réservera le droit de facturer au Client les coûts relatifs à la récupération et à l’envoi du document demandé.

4.2. Modification de la commande

Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client.

4.3. Annulation de la commande

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de toute nature que ce soit, toute commande anormale ou réalisée de mauvaise foi, ou un différend relatif à une commande antérieure sur le site internet.

D’une façon générale, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande à sa libre appréciation et notamment s’il existe un risque de contrefaçon de sa propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 – PRIX

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet https://sapptradingpro.com/, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Dollars et toutes taxes comprises.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou avantages qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet https://sapptradingpro.com/ notamment en fonction du Programme choisi et des options de paiement.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Une facture électronique sera établie par le Prestataire et remise au Client à l’adresse email indiquée lors de la commande.

Dans l’hypothèse d’un paiement en plusieurs fois, les factures seront établies au fur et à mesure des paiements effectués par le Client, directement liés à la réalisation des prestations de services.

Outre les Programmes proposés, le Client a la possibilité d’acquérir à la carte, un ou plusieurs autres Services, tels que décrits sur le site https://sapptradingpro.com/à la date de la commande.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité ou partiellement au jour de la passation de la commande par le Client en fonction des options de règlement choisies par ce dernier, par voie de :

• • Virement / Prélèvement bancaire ;
• • Cartes bancaires (uniquement celles acceptées par le prestataire de paiement partenaire) ;
• • PayPal ;
• • Perfect Money ;
• • Cryptomonnaies.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est immédiatement annulée.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’erreur due au système de paiement.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le service client du Prestataire afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements du prestataire de paiement tiers. Les données bancaires, protégées par cryptage (protocole sécurisé Secure Socket Layer et Transport Layer Security), ne transitent pas par les systèmes du Prestataire (et ne sont donc pas conservées). Ainsi, le Prestataire ne stocke donc pas les données bancaires des Clients.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.

Les données personnelles communiquées par le Client permettent de mener à bien la transaction. Elles seront enregistrées et utilisées par le Prestataire conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies telles qu’inscrites dans les présentes. Le Client autorise le système de paiement à conserver ses données bancaires pour le compte du Prestataire afin de faciliter ses futures commandes.

Le Prestataire pourra demander au Client, par email ou par téléphone, des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et de l’adresse du porteur de la carte.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement, à charge pour lui d’en faire la demande par courrier (au siège social du Prestataire) ou par courrier électronique à l’adresse contact@sapptrading.com

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation, avoir ou remboursement de ce chef. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due au Prestataire court à compter de la date d’émission de la facture concernée.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

ARTICLE 7 – FOURNITURE DES SERVICES

7.1. Généralité

Les Services sont dispensés aux Clients sous forme de produits d’information en ligne ou Webinaires, par le biais d’une Plateforme qui est mise à la disposition du Client à Vie sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues par les présentes Conditions Générales.

Le Client a accès à cette Plateforme au moyen d’un e-mail de connexion. A cette occasion, le Client créera ses propres codes d’accès. Le droit d’accès à cette Plateforme est individuel, personnel, incessible et intransmissible. Il ne peut donc être partagé, cédé, transféré ou transmis à des tiers.

Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de ses codes d’accès, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes ou d’utilisation abusive ou frauduleuse, le Prestataire se réserve le droit de supprimer le Service et l’accès à la Plateforme immédiatement sans remboursement, indemnisation, préavis ou information préalable. Les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

De même, le Client a accès à cette Plateforme tant qu’il est à jour de ses règlements. Le Prestataire pourra donc suspendre immédiatement les Services et le droit d’accès du Client à la Plateforme ; celui-ci ne pouvant obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.

En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services proposés sur la Plateforme avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services proposés sur la Plateforme et sur le Site selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation.

En sa qualité de société éditrice d’un Site internet, le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de l’exécution d’un Service, et notamment du fait :

• • D’informations erronées communiquées par les Utilisateurs ;
• • L’annulation ou la modification d’une commande par un Utilisateur.

Par ailleurs, la Plateforme peut mentionner des liens vers d’autres sources externes. Etant donné que le Prestataire ne peut contrôler ces sources externes, il ne peut être tenu responsable des contenus, produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes qui devront être étudiés méthodiquement par l’Utilisateur. Le Prestataire invite l’Utilisateur à prendre connaissance des conditions de vente et/ou d’utilisation qui seraient disponibles sur lesdites sources externes et qui lui sont pleinement opposables.

En outre, le Prestataire peut exceptionnellement annuler ou reporter les Services en cas de :

Dans les hypothèses susvisées, le Client ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indemnisation ou remboursement. Le Prestataire informera le Client par email de l’annulation ou du report des Services et lui proposera un nouveau Service ou de nouvelles dates dans les meilleurs délais.

7.2. Accès au Site

La Plateforme et le Site sont accessibles 24h/24, 7 jours sur 7.

En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site, de la Plateforme et des Services proposés mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. De ce fait, au regard des aléas liés à la nature même du réseau internet, le Prestataire ne garantit pas que la Plateforme et le Site fonctionnent sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Clients ou Utilisateurs ne parviendraient pas à se connecter à la Plateforme et/ou au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème. A ce titre, en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

Le Prestataire se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site et/ou la Plateforme ainsi que l’accès à un ou plusieurs Services notamment pour effectuer des opérations de maintenances, des mises à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles ou encore une restriction des heures d’accessibilité du Site et/ou de la Plateforme, sans que cette liste ne soit limitative.

En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de la Plateforme et/ou du Site, notamment dans le cas de survenance de « bugues » ou en cas de fermeture définitive de ces derniers, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes.

Le Prestataire ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du Client ou de l’Utilisateur ainsi que de son accès à internet. Pour un fonctionnement optimal du Site et de la Plateforme, le Prestataire recommande à chaque Client et Utilisateur d’utiliser un équipement informatique avec un navigateur à jour. En ce sens, le Client et l’Utilisateur reconnaissent devoir utiliser des navigateurs dans leurs dernières versions et mettre à jour leurs systèmes d’exploitation afin de bénéficier pleinement des Services.

Le Client et l’Utilisateur sont en outre dûment avertis que la consultation de certains modules présents sur la Plateforme peuvent nécessiter d’avoir un équipement informatique spécifique composé a minima d’un casque et/ou d’un système audio performant ainsi que d’un micro.

Le Client et l’Utilisateur reconnaissent que l’accès et l’utilisation du Site et de la Plateforme peuvent être rendus impossibles du fait de l’absence de cette configuration minimale sur leurs équipements informatiques.

Le Client et l’Utilisateur reconnaissent avoir vérifiés que la configuration informatique dont ils disposent est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et à la Plateforme sont à la charge exclusive du Client et de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

En outre, le Prestataire se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site, la Plateforme et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient au Client et à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et/ou de la Plateforme.

7.3. Groupe Privé/utilisation des Services

Le Prestataire a créé un groupe privé sur le site www.facebook.com (ci-après « le Groupe Privé ») permettant aux Clients d’échanger entre eux et avec les intervenants au sujet des Services et des éventuelles problématiques qu’ils pourraient rencontrer.

Afin de pouvoir en bénéficier, le Client devra accepter les présentes conditions générales de Facebook.

Il en est de même pour le forum Telegram permettant aux Clients d’échanger entre eux et avec les intervenants au sujet des Services et des éventuelles problématiques qu’ils pourraient rencontrer.

Afin de pouvoir en bénéficier, le client devra accepter les présentes conditions générales, et règles d’utilisation de Telegram.

En outre, le Client s’interdit de commettre des fautes ou de publier des publications, commentaires, photos ou vidéos dénigrantes, racistes, discriminatoires insultantes ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire et, plus généralement, à diffuser ou publier tout contenu qui serait contraire à la loi et qui porterait atteinte à l’ordre public ou aux droits du Prestataire ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Client s’engage dans l’utilisation des Services et du Groupe Privé, à respecter les règles suivantes :

• • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
• • S’engager à ne communiquer au Prestataire et aux autres membres et/ou Clients que les informations dont ils considèrent que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à eux-mêmes, ni aux autres membres et/ou Clients, ni au Prestataire, ni aux tiers ;
• • Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
• • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations des Conditions Générales ;
• • Utiliser les Services de manière loyale, conformément à leurs finalités professionnelles exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
• • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par le Prestataire et par les autres membres et Clients, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque membre et Client s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site et de la Plateforme, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
• • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site et de la Plateforme hors de son usage normal tel que défini aux présentes Conditions Générales ;
• • Ne pas surcharger la Plateforme et le Site de quelque façon que ce soit ;
• • Ne pas récupérer sans autorisation préalable des informations contenues sur la Plateforme et le Site ;
• • Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et/ou la Plateforme et utiliser ces derniers, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
• • S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
• • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site et de la Plateforme, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres et/ou les Clients ;
• • Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• • Ne pas effectuer d’actions publicitaires sans accord préalable et explicite du Prestataire.

À défaut, le Client reconnaît et accepte que le Prestataire puisse retirer, à sa libre discrétion et appréciation, ses publications, commentaires, photos ou vidéos et exclure le Client du groupe privé sans information ou avis préalable, ainsi que de tous les espaces de communication. Le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef. Les Clients peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site ou la Plateforme manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site à la page « Contact ».

Les Clients sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

7.4 Durée de l’accompagnement du Prestataire

Le Client reconnaît et accepte qu’il ne bénéficie pas d’un accompagnement personnel et individualisé à durée indéterminée.

Le Client est dûment averti que les coachings individuels achetés à l’unité ou compris dans un Programme ont une durée de validité déterminée, à compter de la date de leur achat.

7.5 Suppression du compte et de l’Espace Membre

Le compte d’un Client peut être supprimé à tout moment via une demande envoyée au Prestataire à l’adresse suivante : contact@sapptrading.com

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Site internet

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent au Prestataire, à l’un de ses prestataires et/ou à certains de ses fournisseurs. A ce titre, ils sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Spécifiquement, le contenu du Site, sa structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire du Prestataire et tous les autres éléments composant le Site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive du Prestataire ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Prestataire est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le Client et l’Utilisateur s’interdisent tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du Prestataire.

Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.

Le Prestataire se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

8.2. Services

Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services disponibles sur la Plateforme et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos communiqués au Client. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes Conditions Générales.

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition pour commercialiser des produits d’information, formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Prestataire est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du Prestataire.

S’agissant spécifiquement des contenus vidéos mis à disposition sur la Plateforme, le Client reconnaît expressément que le visionnage desdites vidéos ne peut s’exécuter qu’au travers des lecteurs mis à disposition par le Prestataire sur la Plateforme. La Plateforme ne permet donc pas le visionnage de vidéos au travers d’autres lecteurs ni même leur téléchargement.

Cette licence d’utilisation ne transfère pas la propriété de l’œuvre, ni son droit d’exploitation, de reproduction ou de représentation en dehors du cercle familial et pour un usage strictement personnel. La licence concédée au Client dans le cadre d’un abonnement, prend automatiquement fin à la résiliation du présent Contrat.

Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.

Le Prestataire se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.